TVA : respecter les obligations légales
Pas encore de session programmée, nous prenons les inscriptions, contactez nous !
Formation créée le 28/04/2025. Dernière mise à jour le 31/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiTVA : respecter les obligations légales
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Si vous pensez que la TVA, c’est juste cette vilaine ligne qu’on subit sur chaque facture… détrompez-vous ! Derrière ces trois petites lettres se cache tout un univers... palpitant ou presque ! La déclaration de TVA vous donne envie de vous cacher sous votre bureau ? Alors cette formation est faite pour vous !
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les champs d'application de la TVA
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
- Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA
- Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge de la TVA
- Aucun
Contenu de la formation
Généralités
- Choix du régime fiscal de TVA en fonction des seuils
- Seuils de détermination
- Assujetti partiel / activités soumises
- Coefficient d’assujettissement
TVA collectée et TVA déductible
- Bases, taux, coefficients de déduction
- Exigibilité sur les débits /les encaissements
- Déclaration de TVA (CA3 ou CA12)
Comptabilisation de la TVA
- Ecritures et comptes mouvementés (révision du plan comptable)
- Rôle du TP
- Fin d’exercice
- Contrôle avec la liasse fiscale
- Amendes pour défaut de déclaration
TVA intracommunautaire
- Biens DEB (déclaration échanges de biens)
- Services DES (déclaration européenne de services)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement Validation par le formateur
- Évaluation des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : Méthodologie participative, partage d’expériences, Alternance d’apports théoriques et de cas concrets, Support global de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
FORMATION ACCESSIBLE : inscription possible jusqu'à 1 semaine avant la session (autre cas nous contacter) Sessions en interentreprises : "Chaque formation est maintenue à partir d’un nombre minimum de participants, précisé dans le programme. En dessous de ce seuil, nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler la session, avec un préavis de trois semaines avant le démarrage." (sauf en cas d'annulation tardive d'un ou plusieurs apprenants) Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs) HANDICAP : Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.