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Représentation de la formation : TVA : respecter les obligations légales

TVA : respecter les obligations légales

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Formation à distance
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
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Prochaine date : le 24/09/2025
Durée :7 heures (1 jour)
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Formation créée le 28/04/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Si vous pensez que la TVA, c’est juste cette vilaine ligne qu’on subit sur chaque facture… détrompez-vous ! Derrière ces trois petites lettres se cache tout un univers... palpitant ! (presque). Vous en avez assez de froncer les sourcils à chaque fois qu’on vous parle de territorialité ? La déclaration de TVA vous donne envie de vous cacher sous votre bureau ? Alors cette formation est faite pour vous !

Objectifs de la formation

  • Identifier les champs d'application de la TVA.
  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA.
  • Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA.
  • Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge de la TVA
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Généralités
    • Choix du régime fiscal de TVA en fonction des seuils
    • Seuils de détermination
    • Assujetti partiel / activités soumises
    • Coefficient d’assujettissement
  • TVA collectée et TVA déductible
    • Bases, taux, coefficients de déduction
    • Exigibilité sur les débits /les encaissements
    • Déclaration de TVA (CA3 ou CA12)
  • Comptabilisation de la TVA
    • Ecritures et comptes mouvementés (révision du plan comptable)
    • Rôle du TP
    • Fin d’exercice
    • Contrôle avec la liasse fiscale
    • Amendes pour défaut de déclaration
  • TVA intracommunautaire
    • Biens DEB (déclaration échanges de biens)
    • Services DES (déclaration européenne de services)
Équipe pédagogique

Intervenant expert de la thématique animée

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Questionnaire de positionnement Validation par le formateur
  • Évaluation des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
  • Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : Méthodologie participative, partage d’expériences, Alternance d’apports théoriques et de cas concrets, Support global de la formation

Qualité et satisfaction

Nouvelle session, nos indicateurs de satisfaction se trouvent sur notre site internet
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Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

FORMATION ACCESSIBLE: inscription possible jusqu'à 1 semaine avant la session (autre cas nous contacter) Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs) HANDICAP: Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.

Prochaines dates

  1. TVA : respecter les obligations légales - 24/09/2025 au 24/09/2025 - Innovation & Développement Tourisme - (10 places restantes)