TVA : respecter les obligations légales
Pas encore de session programmée, nous prenons les inscriptions , contactez nous !
Formation créée le 28/04/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiTVA : respecter les obligations légales
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Si vous pensez que la TVA, c’est juste cette vilaine ligne qu’on subit sur chaque facture… détrompez-vous ! Derrière ces trois petites lettres se cache tout un univers... palpitant ! (presque). Vous en avez assez de froncer les sourcils à chaque fois qu’on vous parle de territorialité ? La déclaration de TVA vous donne envie de vous cacher sous votre bureau ? Alors cette formation est faite pour vous !
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les champs d'application de la TVA.
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA.
- Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA.
- Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge de la TVA
- Aucun
Contenu de la formation
Généralités
- Choix du régime fiscal de TVA en fonction des seuils
- Seuils de détermination
- Assujetti partiel / activités soumises
- Coefficient d’assujettissement
TVA collectée et TVA déductible
- Bases, taux, coefficients de déduction
- Exigibilité sur les débits /les encaissements
- Déclaration de TVA (CA3 ou CA12)
Comptabilisation de la TVA
- Ecritures et comptes mouvementés (révision du plan comptable)
- Rôle du TP
- Fin d’exercice
- Contrôle avec la liasse fiscale
- Amendes pour défaut de déclaration
TVA intracommunautaire
- Biens DEB (déclaration échanges de biens)
- Services DES (déclaration européenne de services)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement Validation par le formateur
- Évaluation des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : Méthodologie participative, partage d’expériences, Alternance d’apports théoriques et de cas concrets, Support global de la formation
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
FORMATION ACCESSIBLE: inscription possible jusqu'à 1 semaine avant la session (autre cas nous contacter) Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs) HANDICAP: Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.