Votre contact Innovation & Développement Tourisme

formation@idt-hautesavoie.com 04 50 45 45 73 Notre site web

Rédiger ses supports légaux en matière de commercialisation

Pas encore de session programmée, nous prenons les inscriptions , contactez nous !

Formation créée le 14/01/2025. Dernière mise à jour le 25/06/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (7 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Rédiger ses supports légaux en matière de commercialisation

Pas encore de session programmée, nous prenons les inscriptions , contactez nous !


Vous maîtrisez l’art de faire rêver vos clients, mais quand il s’agit de lois, de contrats ou de TVA, on sent un léger flottement… Pas de panique, cette formation est là pour transformer vos casse-têtes juridiques en atouts stratégiques ! Avec notre formation "Pro du tourisme et Jedi du juridique", dites adieu aux zones d’ombre légales et bonjour à la sérénité contractuelle.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Professionnaliser juridiquement le secteur commercial
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la commercialisation de prestations touristiques (forfaits touristiques, autres services de voyage ; secs, liés, combinés)
  • Savoir rédiger (ou mettre en conformité) les documents contractuels entre l’OT et les partenaires/prestataires, et entre l’OT et le client : devis, formulaire d’information, CGV/CPV, contrats prestataires/clients, voucher/bon d’échange, facture, billetterie
  • Maîtriser les règles comptables et fiscales

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Direction / responsables
  • Chargés de commercialisation et/ou de coordination des prestataires
  • Comptables
Prérequis
  • Pas de prérequis nécessaire, mais une pratique juridique de l’ancien régime serait souhaitée facilitant ainsi la mise à jour des connaissances pour régulariser les actes en cours et mettre en place les nouvelles obligations.

Contenu de la formation

Les opérateurs de voyages concernés et ceux exemptés, par lesdits décret et arrêté Les types de prestations touristiques « nouvelles dénominations » : forfait touristiques, services de voyage et prestations liées La zone géographique d’intervention (ZGI) et les règles de partenariat (convention) avec les territoires voisins (EPCI et/ou OT) Les règles fondamentales à connaître et à respecter La responsabilité de plein droit de l’OT ... et celle du prestataire, voire celle du client Les règles d’annulation et de modification (cas de force majeure) pour les parties « Zoom » sur les obligations d’information précontractuelle et contractuelle, de conseils et d’apporter de l’aide aux clients La cession du contrat de voyage Le RGPD
Les documents juridiques
  • Le contrat entre l’OT et le prestataire touristique (hébergeur, guide, autocariste, restaurateur…) Le contrat (ou devis pouvant devenir contrat) avec le client Leurs contenus Quand et comment communiquer ces documents Abrogation des CGV remplacées par les formulaires d’information depuis le 1er juillet 2018 : lequel ou lesquels utiliser pour quelles prestations Comment les mettre en forme (print et web)
Le contenu des CPV depuis le 1er juillet 2018 pour les forfaits, les prestations sèches : billetteries, visites guidées, activités sportives et loisirs, coffrets cadeaux…
  • Formation du contrat Conditions de réservations selon la prestation Prix et conditions de règlement Rétractation Conditions d’annulation et de modification Cession du contrat Responsabilités, assurances RGPD Propriété intellectuelle Réclamations et litiges
Les documents et les règles de conservation
La facturation et l’archivage des contrats
Le régime fiscal
Les seuils et plafonds de la TVA et de l’IS (assujettissement, exonération, opérations mixtes, culturelles, sportives, etc.)
Zoom sur le régime de la marge

Équipe pédagogique

Intervenant expert de la thématique animée

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation pré formation : Questionnaire de positionnement en ligne Validation par le formateur
  • Types d’évaluation des acquis : Évaluation des acquis par exercices durant les modules

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : Méthodologie participative, partage d’expériences, Alternance d’apports théoriques et de cas concrets, Études de cas, mises en situation, Support global de la formation

Qualité et satisfaction

Nouvelle session, nos indicateurs de satisfaction se trouvent sur notre site internet
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (7 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

5 jours

Accessibilité

FORMATION ACCESSIBLE: inscription possible jusqu'à 1 semaine avant la session (autre cas nous contacter) Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs) Chaque formation est maintenue à partir d’un nombre minimum de participants, précisé dans le programme. En dessous de ce seuil, nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler la session, avec un préavis de trois semaines avant le démarrage. HANDICAP: Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.