Actus juridiques, fiscales et comptables des offices de tourisme
Version du programme : 1
Prochaine date
09/06/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiObjectifs de la formation
- Définir le cadre règlementaire général de la compétence tourisme et ses dernières évolutions
- Connaître le cadre fiscal de l’office de tourisme
- Appliquer les évolutions comptables récentes impactants les offices de tourisme
- Identifier les nouvelles actualités juridiques applicables aux offices de tourisme (marchés publics, taxe de séjour…)
Profil des bénéficiaires
- Directeur.ice
- DRH
- DAF
- Assistant.e administratif/comptable
- Aucun
Contenu de la formation
Le cadre réglementaire de la compétence tourisme et ses dernières évolutions
- La loi Engagement et proximité : quels impacts pour les offices de tourisme?
- La loi 3DS et ses impacts pour les communes membres de communauté urbaine ou de métropole
La fiscalité des offices de tourisme
- Présentation du cadre général de la fiscalité des offices de tourisme
- Les obligations fiscales des offices de tourisme selon leur forme juridique : au regard de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
- La taxe sur les salaires
- Le dispositif de mécénat : application aux offices de tourisme
- Le régime fiscal des loueurs en meublés : les évolutions de la loi Le Meur
Les évolutions de la réglementation comptable des offices de tourisme
- Le nouveau formalisme des comptes annuels associatifs
- Le nouveau traitement des subventions d’investissement
- Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature
- Les responsabilités des directeurs.trices d'Epic en tant qu'ordonnateurs
- Les évolutions de l'instruction M4 (Epic)
Les nouvelles obligations juridiques des offices de tourisme
- Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les offices de tourisme
- Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
- Le classement en commune touristique ou station classée de tourisme
- Actualités diverses : Destination d'Excellence, communication préélectorale, accessibilité...
- Le numéro d'enregistrement des meublés de tourisme
- Les évolutions relatives à la taxe de séjour
- les nouveaux délais relatifs aux délibérations
- la collecte de la taxe par les plateformes
- les modalités de taxation d’office
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation pré formation : - Questionnaire de positionnement - Validation par le formateur
- Types d’évaluation des acquis : Evaluation des acquis par l'intervenant.e en fonction des objectifs visés : quizz
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités Méthodologie participative, partage d’expériences Alternance d’apports théoriques et de cas concrets Études de cas, mises en situation Support global de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
FORMATION ACCESSIBLE : inscription possible jusqu'à 2 semaines avant la session (autre cas nous contacter) Sessions en interentreprises : "Chaque formation est maintenue à partir d’un nombre minimum de participants, précisé dans le programme. En dessous de ce seuil, nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler la session, avec un préavis de trois semaines avant le démarrage." (sauf en cas d'annulation tardive d'un ou plusieurs apprenants) Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs) HANDICAP : Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.