Maitriser les évolutions de la fiscalité et du cadre juridique des meublés de tourisme
Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiMaitriser les évolutions de la fiscalité et du cadre juridique des meublés de tourisme
Cette formation vise à informer les participants sur les évolutions récentes de la fiscalité et du cadre juridique des meublés de tourisme, en abordant les changements fiscaux, les nouvelles réglementations et en offrant des échanges interactifs pour répondre aux questions des participants.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les évolutions du régime fiscal des loueurs en meublés
- Connaître les incidences de la réforme pour les loueurs en meublés
- Appréhender les autres évolutions juridiques en cours
- Échanger et débattre avec les participants
Profil des bénéficiaires
- Loueurs en meublés
- Professionnels du tourisme
- Porteurs de projet touristique
- Aucun
Contenu de la formation
Les évolutions du régime fiscal des loueurs en meublés
- Rappel des règles fiscales avant la réforme : Pour les loueurs en meublés non professionnels, Pour les loueurs en meublés professionnels, Pour les chambres d’hôtes
- Les incidences de la réforme pour les loueurs en meublés : Sur le régime des micro-BIC (Les nouveaux pourcentages d’abattement, Les nouveaux seuils d’assujettissement au régime du réel, Exemples appliqués), Pour le régime du réel (Les arbitrages à envisager pour le régime du réel), Application pratique sous la forme d’un exemple d’arbitrage
Les autres évolutions juridiques en cours
- Le projet de généralisation du numéro d’enregistrement : Rappel des principes actuels du numéro d’enregistrement, Le projet de généralisation en 2026 sur tout le territoire national
- Les évolutions relatives à la taxe de séjour : Rappel du régime actuel de la taxe de séjour, Les évolutions prévues du barème légal en 2025
Echanges avec les participant.e.s à la réunion
- Echanges et débats sous forme de questions/réponses
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Échanges et débats sous forme de questions/réponses
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : Méthodologie participative, partage d’expériences, Alternance d’apports théoriques et de cas concrets, Support global de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
FORMATION ACCESSIBLE: inscription possible jusqu'à 1 semaine avant la session (autre cas nous contacter) Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs) HANDICAP: Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.