Optimiser la collecte de la taxe de séjour
Taux de satisfaction :
10,0/10
(1 avis)
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Formation créée le 29/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Aguerri ou débutant dans sa gestion, cette journée vise à actualiser vos compétences pour une application optimale et opérationnelle de la taxe de séjour.
Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de la taxe de séjour sur la base des évolutions apportées par les dernières lois de Finances (2023 et 2024), et les nouveaux décrets applicables
- Identifier les missions du (de la) régisseur(euse) de taxe de séjour contribuant à développer les recettes de taxe de séjour par des actions de recouvrement efficaces
- Utiliser les données statistiques de la collecte à des fins d’observation touristique
- Mettre en œuvre les sanctions prévues par le cadre légal
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge de la taxe de séjour
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Définir le cadre juridique de la taxe de séjour
- • Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour • Présentation des évolutions réglementaires récentes (dont tarification 2024) • La taxe au réel : modalités de calcul et tarification de la taxe au réel • La taxe au forfait : modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait • La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT : - Principes du plafonnement - Obligations des hébergeurs - Modalités pratiques de mise en œuvre • Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes • La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d’enregistrement • Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour • Les modalités règlementaires d'affectation du produit de la taxe • La taxe départementale additionnelle • Synthèse des sources juridiques et analyse d’une délibération
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Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour de son territoire
- • Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour • La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire • Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire • L’utilisation des données de collecte à des fins d’observation touristique • Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
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La communication auprès des hébergeurs
- Le cas où la taxe est déjà instituée - Le guide d’application de la taxe - Les outils de communication à disposition des hébergeurs - La communication de la délibération (communale ou intercommunale) - Les outils d’accompagnement dans le cas où la taxe est déjà instituée
- Le cas de la mise en place de la taxe - La gestion du projet de mise en place de la taxe - Les impacts pour les hébergeurs - Les modalités pratiques de communication en direction des hébergeurs - Les outils de communication dans le cadre de la mise en place de la taxe
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Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
- • Les principes du recouvrement de la taxe de séjour • Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs - La mise à disposition des registres du loueur - Le recours aux plateformes de télé-déclaration: modalités de choix d'une plateforme et optimisation de la collecte • Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés • Les actions visant à inciter les hébergeurs à se classer • Les actions de communication en direction des hébergeurs • Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement : - Dans le cadre de la taxe au réel - Dans le cadre de la taxe au forfait • La taxation d’office : - Les modalités de taxation d'office définies dans le décret N° 2019-1062 du 16/10/2019 - Les modalités pratiques de mise en œuvre de la taxation d'office • Les modalités juridiques du recouvrement et le rôle du (de la) régisseur(euse) : relances, sanctions et pénalités prévues dans le cadre légal
Équipe pédagogique
Intervenants experts de la thématique animée Salles de formation spacieuses, lumineuses et climatisées naturellement, équipées d'écran interactif ou de vidéoprojecteur, tableau blanc et/ou paperboard Accueil convivial des apprenants 15 minutes avant le démarrage de la formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation pré formation : Questionnaire de positionnement Validation par le formateur
- Types d’évaluation des acquis : Évaluation des acquis par QCM
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation-action permettant aux participants de mettre en œuvre les outils et méthodes d’optimisation de la collecte de taxe de séjour Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des Offices de tourisme Support global de la formation
Qualité et satisfaction
Nouvelle session, nos indicateurs de satisfaction se trouvent sur notre site internet
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(1 avis)
Accessibilité
FORMATION ACCESSIBLE: inscription possible jusqu'à 1 semaine avant la session (autre cas nous contacter)
Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs)
HANDICAP: Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.