Mettre en place une activité commerciale au sein de son office de tourisme et maîtriser le Code du tourisme

Formation créée le 13/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Mettre en place une activité commerciale au sein de son office de tourisme et maîtriser le Code du tourisme


L’objectif de cette formation est de maîtriser le cadre législatif et réglementaire de la commercialisation des prestations touristiques et de mettre en œuvre toutes les obligations qui s’imposent à un office de tourisme : immatriculation, assurances, responsabilités, obligations, contrats, montage du dossier ATOUT FRANCE.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Professionnaliser juridiquement le secteur commercial
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la commercialisation de prestations touristiques (forfaits touristiques, autres services de voyage)
  • Monter un dossier auprès d’ATOUT FRANCE (description du projet, ARCP, garantie financière)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs/responsables, chargés de commercialisation et/ou de coordination des prestataires, comptables
Prérequis
  • Pas de prérequis nécessaire, mais une pratique juridique de l’ancien régime serait souhaitée facilitant ainsi la mise à jour des connaissances pour régulariser les actes en cours et mettre en place les nouvelles obligations.

Contenu de la formation

Matin
  • Présentation des participants, du formateur, tour de salle
  • Connaître la réglementation autour de la commercialisation (Code du tourisme)
  • Les règles fondamentales à connaître et à respecter
  • La responsabilité de plein droit de l’OT ... et celle du prestataire, voire celle du client
  • Comment obtenir un numéro d’immatriculation auprès d’Atout France
  • Savoir rédiger les mentions légales
Après-midi
  • Maîtriser le contenu des conditions de ventes (Abrogation des CGV remplacées par les formulaires d’information depuis le 1er juillet 2018 : lequel ou lesquels utilisés pour quelles prestations)

Équipe pédagogique

Intervenante experte de la thématique animée Une formatrice avec une expérience professionnelle liée au marché des groupes (Chef de produit réceptif) Une formatrice avec des indicateurs à l’instant T

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation pré formation : Questionnaire de positionnement Validation par le formateur
  • Types d’évaluation des acquis : Évaluation des acquis Quizz en fin de session sur le champ d’application converti aux documents étudiés à mettre en oeuvre

Ressources techniques et pédagogiques

  • Magistrale
  • Présentation powerpoint
  • Mise à disposition de supports légaux
  • 1 support multi média est remis à chaque participant : prévoir un ordinateur avec micro et caméra fonctionnels (formation en distanciel)

Qualité et satisfaction

Nouvelle session, nos indicateurs de satisfaction se trouvent sur notre site internet

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

FORMATION ACCESSIBLE: inscription possible jusqu'à 1 semaine avant la session (autre cas nous contacter) Mise en place de la session hors interentreprises programmée : un délai de 4 à 8 semaines selon les disponibilités respectives (apprenants / formateurs) "Chaque formation est maintenue à partir d’un nombre minimum de participants, précisé dans le programme. En dessous de ce seuil, nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler la session, avec un préavis de trois semaines avant le démarrage." HANDICAP: Chaque situation de handicap est particulière. Contactez Caroline, notre référente handicap au 06 74 13 09 44 avant l'inscription pour discuter des aménagements possibles et bénéficier d'un environnement adapté.